Dernière mise à jour en vigueur : 30 décembre 2022

S&P Global Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement ou individuellement appelées, le cas échéant, « S&P Global », « nous », « notre », « nos ») respectent votre droit à la confidentialité. La présente Politique générale de confidentialité de l’entreprise (la « Politique ») explique qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons les informations personnelles vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité. La présente Politique s'applique aux interactions que nous avons avec vous par l'intermédiaire de nos sites Internet, de nos applications et d'autres produits et services, y compris les événements, lorsque vous nous contactez d'une autre manière et lorsque nous affichons ou établissons un lien vers la présente Politique (« Services ») ou dans le cadre de la réception de produits ou de services de votre part ou de celle de votre employeur.

Veuillez noter que certains droits et obligations en matière de protection de la vie privée peuvent différer dans certains endroits en fonction des lois locales applicables en matière de protection des données. Nous avons inclus, dans la présente Politique, des informations supplémentaires concernant certaines juridictions.

Les tiers qui établissent des liens depuis ou vers nos Services, ou auprès desquels nous recueillons des informations personnelles, peuvent avoir leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité. La présente Politique ne s'applique pas aux sites ou applications proposés par d'autres sociétés ou individus, y compris les produits et services de tiers, qui peuvent être affichés en tant que contenu dans une recherche sur notre site Internet. Veuillez consulter les politiques des tiers pour en savoir plus sur leurs pratiques.

Dans la mesure où un avis fourni au moment de la collecte à partir d'un site Internet ou d'un produit spécifique serait en contradiction avec la présente Politique, les conditions de cet avis spécifique ou de la déclaration de confidentialité supplémentaire s'appliqueraient.

Si vous concluez avec nous un accord distinct qui requiert ou envisage la collecte, le partage, le transfert, l'utilisation ou tout autre traitement des informations vous concernant d'une manière différente de celle décrite dans la présente Politique, les conditions de cet accord s'appliqueront.

Pour en savoir plus sur l’engagement de S&P Global en matière de confidentialité, veuillez consulter la déclaration de mission sur la confidentialité et les ressources sur :https://www.spglobal.com/en/privacy/our-privacy-commitment.

S&P Global est l'un des principaux fournisseurs de notations transparentes et indépendantes, d'indices de référence, d'analyses et de données pour les marchés des capitaux et des produits de base, les entreprises et les gouvernements du monde entier. Pour en savoir plus sur les sociétés actuelles du groupe S&P Global et d'autres sociétés liées, veuillez consulter nos derniers dépôts ici.

Les informations que nous collectons auprès de vous ou à votre sujet (dont certaines constituent des renseignements personnels, en vertu des lois applicables en matière de protection des données) sont réparties dans les catégories principales suivantes :

1. Informations que vous nous fournissez

Dans le cadre de nos Services, vous pouvez nous fournir certaines informations, telles que vos coordonnées, vos identifiants d'utilisateur et vos informations professionnelles.

Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire en ligne pour vous inscrire à l'utilisation de nos Services, par exemple pour assister à un événement, pour demander un essai gratuit ou une lettre d'information de courtoisie, ou pour recevoir des recherches, des livres blancs, des informations sur les produits ou des rapports par l'intermédiaire de notre site Internet. Vous pouvez également nous fournir les informations de votre carte de visite ou d'autres informations de contact lorsque vous faites des affaires avec nous ou lorsque vous nous demandez des informations. Les informations que nous vous demandons et les raisons pour lesquelles nous vous les demandons incluent :

2. Informations que nous collectons automatiquement

Nous pouvons collecter automatiquement des informations sur votre appareil, notamment des informations concernant la façon dont vous utilisez nos Services. Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de placer sur votre appareil des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites Internet.

Les informations que nous pouvons recueillir automatiquement comprennent les événements de connexion (quand, comment et pendant combien de temps vous vous connectez et utilisez certains services), l'adresse IP ou MAC, la marque, le modèle et le système d'exploitation de l'appareil, les informations sur le réseau mobile, le fournisseur de services Internet, le numéro d'identification unique de l'appareil, l'identifiant publicitaire, le type et la langue du navigateur, l'emplacement géographique (par exemple, l'emplacement au niveau du pays ou de la ville ou le fuseau horaire) et d'autres informations techniques. Nous pouvons collecter des données de « click stream », qui sont des informations sur la manière dont votre appareil interagit avec nos Services, comme les pages, les écrans, les fonctions, les applications et les produits auxquels vous accédez et les liens sur lesquels vous cliquez.

Ces informations nous aident à comprendre les utilisateurs de nos Services, tels que les visiteurs de nos sites Internet, les pages qu'ils ont visitées avant et après, ainsi que les fonctions et le contenu qui les intéressent. Nous utilisons ces informations collectées automatiquement :

• à des fins d'analyse, notamment pour améliorer notre compréhension de l'utilisation de nos Services ;

• pour améliorer la qualité et la pertinence pour les utilisateurs de nos Services, notamment (avec le consentement des utilisateurs, le cas échéant) en montrant ou en proposant aux utilisateurs des Services ou du contenu pertinents en fonction de leurs préférences et de leurs habitudes d'utilisation ;

• pour développer ou accélérer les recherches, les analyses, les actualités et les contenus éditoriaux associés, ainsi que la collecte d’informations dans le cadre de nos Services, ou pour permettre à d’autres de développer/d’accélérer ces contenus, lorsque cela est autorisé ;

• pour vous offrir une assistance et une formation à nos Services et pour vous aider à résoudre d’éventuelles erreurs ou problèmes techniques ;

• pour élaborer et mettre à jour nos Services ;

• pour les services à la clientèle, tels que l’évaluation des besoins de formation à l’utilisation de nos produits de nos clients ;

• pour répondre aux demandes des entreprises clientes de S&P Global concernant le droit à et l'utilisation de nos Services par des utilisateurs individuels dans le cadre de leurs comptes d'entreprise (ces informations peuvent être proposées aux clients sous une forme agrégée et les clients peuvent être tenus par la loi de demander ces informations) ;

• pour fournir des informations personnalisées concernant nos Services susceptibles de vous intéresser ou d’avoir de la valeur pour vous, et pour vous adresser des e-mails de marketing et promotionnels, avec votre consentement, si la loi l’exige ;

• occasionnellement, pour identifier toute utilisation ou diffusion non autorisée de nos Services, qu’elle soit liée ou non à un problème de sécurité ;

• le cas échéant, pour réviser ou mettre à jour les tarifs convenus avec nos clients ; et

• à des fins de facturation, afin que nous ou d’autres (par exemple, nos fournisseurs de contenus) puissions facturer les services fournis.

Certaines de ces informations sont collectées à l'aide de cookies, de weblogs, de balises web et de technologies de suivi similaires : voir « Comment S&P Global utilise les Cookies et technologies de suivi similaires ».

3. Informations que nous obtenons auprès d’autres sources

Nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant d’autres sources (notamment de votre employeur ou de votre partenaire professionnel, si vous utilisez des Services couverts par un abonnement). Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur, nous nous efforcerons de vérifier que ces tiers ont obtenu votre consentement ou qu’ils sont légalement autorisés à ou tenus de nous divulguer vos informations personnelles.

Les informations que nous recueillons auprès de votre employeur (si vous utilisez nos Services dans le cadre de l'abonnement d'entreprise de votre employeur) sont vos coordonnées et des informations liées à votre emploi.

Nous collectons des informations personnelles auprès d’autres tiers, tels que des prestataires de marketing, des services d’enquêtes, les réseaux sociaux, les conférences et les autres événements organisés par nous-mêmes ou par d’autres, ainsi que d’autres sources, dans la mesure autorisée par la loi applicable. Nous utilisons ces informations pour vous vendre nos Services, pour gérer et rectifier nos enregistrements, pour ajouter des champs de données et pour améliorer la commercialisation, la fourniture et le support des Services que nous vous proposons.

Nous collectons des informations personnelles dans le cadre de notre processus de collecte de contenus pour certains de nos produits. Nous obtenons ces informations auprès de différentes sources, notamment de fournisseurs de contenus tiers, de dépôts publics, de la communication directe avec votre employeur ou votre mandataire et de sites Internet, afin de les présenter dans certains de nos produits. Plus d’informations sur la page « Comment les informations personnelles sont-elles utilisées par S&P Global dans ses produits ? ».

Le secteur automobile recueille et compile les informations relatives à l'immatriculation des véhicules à moteur et aux titres de propriété afin de fournir des produits et des services aux entités autorisées, conformément à la loi 18 U.S.C A. §2721 et aux lois étatiques similaires régissant l'utilisation de ces informations. Les informations sur les consommateurs provenant des dossiers de véhicules à moteur sont utilisées conformément aux lois et réglementations en vigueur et ne sont donc pas utilisées par S&P Global ou fournies par nous à d'autres entités à des fins de marketing direct. Pour accéder aux informations relatives à l'immatriculation et/ou au titre de votre véhicule à moteur ou les corriger, vous devez contacter le département des véhicules à moteur de votre État ou tout autre organisme d'État chargé du traitement des titres et de l'immatriculation des véhicules à moteur. L'American Association of Motor Vehicle Administrators propose des liens vers les sites Internet des agences d'État chargées des véhicules à moteur, organisés par les régions de l'AAMVA.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à d’autres fins, que nous vous expliquons au moment où nous collectons vos informations personnelles ou, dans la mesure autorisée par les lois applicables en matière de protection des données, à des fins compatibles avec celles que nous vous avons indiquées (par exemple, à des fins d’archivage dans l’intérêt du public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques).

Les politiques, procédures et normes de S&P Global exigent que l'exactitude des informations contenues dans ses produits soit régulièrement mise à jour et que les données soient retirées de ses systèmes lorsqu'elles deviennent obsolètes ou inexactes. S&P Global a établi des normes de gouvernance de l'information pour la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles.

Dans la mesure où nous conservons et utilisons des informations personnelles sous une forme dépersonnalisée ou anonymisée, nous ne tenterons pas de réidentifier ces informations, sauf pour déterminer si nos processus de dépersonnalisation/anonymisation répondent à nos obligations légales.

4. Autres informations personnelles collectées par l’intermédiaire de nos applications mobiles

Lorsque vous téléchargez, consultez ou utilisez de quelque autre manière l’une de nos applications mobiles, les informations que nous collectons dépendent des permissions de votre appareil, de l’application et du système d’exploitation. Nos applis peuvent nécessiter l’accès aux applications et/ou aux données sur votre appareil mobile pour fonctionner. Si vous l’acceptez, certaines de nos applications collectent les données de géolocalisation précises de votre appareil mobile, et certaines de nos applications collectent également des informations qui peuvent constituer des informations personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes, provenant de ou relatives aux éléments suivants :

Votre calendrier

Vos contacts et informations d’appel

Les comptes et autres applis sur votre appareil mobile Photos (y compris date, heure, lieu et contenus), fichiers Média, métadonnées et autres informations stockées.

Nous pouvons également collecter automatiquement les journaux des applications et les statistiques d’utilisation. Par exemple, nous pouvons enregistrer l’instant auquel vous ouvrez une application, afin de pouvoir contrôler quelle application est utilisée, quand et de quelle manière, et si l’application cesse de fonctionner, nous enregistrons les « données d’incident », par exemple, si vous recevez les données mobiles, pour nous aider à identifier la cause et y remédier.

Pour en savoir plus sur les informations spécifiques collectées par l’une de nos applications mobiles, veuillez consulter les paramètres de votre appareil ou les conditions d’utilisation de la plateforme depuis laquelle vous avez téléchargé l’application. Pour arrêter la collecte de toutes les informations par l’intermédiaire de l’une de nos applications, veuillez désinstaller l’application.

Les catégories d’informations personnelles citées plus haut à la section «Quelles informations personnelles collecte S&P Global, et pourquoi ?» peuvent être divulguées aux catégories de destinataires suivantes :

Les sociétés de notre groupe et nos coentreprises, le cas échéant, les prestataires de services, y compris, sans s'y limiter, les conseillers ou consultants professionnels tels que les avocats, banquiers, auditeurs, comptables et assureurs fournissant des services de conseil, juridiques, bancaires, d'audit, de comptabilité ou d'assurance, les institutions financières qui nous financent, les auditeurs externes, les fournisseurs de contenu de produits, les partenaires commerciaux et toute organisation qui organise votre accès à nos produits ou services (si ce n'est pas vous).

Nous partageons les informations personnelles avec les parties autorisées mentionnées ci-dessus à des fins conformes à celles décrites dans la présente Politique ou qui vous ont été notifiées lors de la collecte de vos informations personnelles. Par exemple, nous pouvons partager vos informations personnelles avec l’organisation qui organise votre accès à nos produits ou services afin de remplir ses obligations contractuelles et leur fournir nos produits et services et support et formation.  Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux afin d'exploiter notre entreprise, d'honorer une demande que vous avez faite par le biais des produits ou services, de livrer, d'améliorer et de personnaliser nos produits ou Services, d'envoyer du marketing et des communications liés à notre entreprise, de traiter les paiements et à d'autres fins légitimes autorisées par la loi applicable ou autrement avec votre consentement. Nous pouvons partager les informations de contact que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à un événement et partager les listes de participants à un événement entre nos divisions S&P Global et avec nos partenaires de webinaires et de conférences, afin de nous assurer que vos informations de contact sont à jour et pour administrer, sécuriser, demander des commentaires sur nos événements et les promouvoir.

Pour une liste des sociétés de notre groupe actuel et des sociétés liées, veuillez consulter nos derniers documents déposés ici. Une liste des catégories de nos prestataires de services, fournisseurs de contenu et partenaires commerciaux est disponible ici. Pour plus d'informations sur la divulgation des catégories énumérées pour la Californie, veuillez consulter la section juridictionnelle de la Californie ci-dessous.

Outre les objectifs décrits dans la présente Politique, les Informations personnelles traitées par nos prestataires de services sont soumises à leurs conditions d'utilisation et à leurs politiques de confidentialité telles qu'elles vous sont notifiées. Veuillez consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité d’un prestataire de services applicables pour mieux comprendre comment ils gèrent vos informations personnelles.

Votre employeur

Nous pouvons fournir des informations personnelles à votre employeur à des fins telles que la mise en application et l’exécution de notre contrat avec lui, pour l’informer d’éventuels besoins de formation collective, pour l’informer de l’utilisation de services par certaines catégories d’utilisateurs et à des fins tarifaires.

Organismes d’application de la loi, organismes de réglementation, organismes gouvernementaux, tribunaux ou autres tiers compétents

Nous pouvons fournir des informations personnelles à tout organisme compétent chargé de l'application de la loi, organisme de réglementation, agence gouvernementale, tribunal ou autre tiers conformément à la loi et à la réglementation en vigueur lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) dans le cadre de la loi ou de la réglementation en vigueur, (ii) pour se protéger contre la fraude ou à des fins de gestion des risques, (iii) pour coopérer avec les agences compétentes pour les enquêtes et la prévention de délits tels que les délits d'initiés, (iv) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, (v) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne, ou (vi) pour protéger nos intérêts, nos droits, notre sécurité ou nos biens ou ceux d'autrui.

S&P Global est réglementée par différentes agences et autorités fédérales et d’État et d’autres instances de réglementation semblables au niveau international et, dans le cadre normal de ses activités, aux États-Unis comme à l’étranger, fait l’objet de procédures, d’investigations et d’enquêtes gouvernementales et réglementaires. Nous pouvons donc divulguer vos informations pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, une demande du gouvernement ou toute autre procédure légale ou réglementaire, parfois sans vous en informer au préalable.

Nos dépôts auprès de la SEC sont plus détaillés et disponibles ici.

Acheteurs potentiels

Nous pouvons fournir des informations personnelles à un acheteur potentiel ou à une cible (et aux agents et conseillers de ce tiers ou aux nôtres) dans le cadre de toute proposition d'achat, de fusion, de transfert, d'acquisition ou de liquidation ou d'un événement similaire, de tout ou partie de notre activité. Si un tel changement survient dans notre entreprise, l'acheteur ou la cible utilisera vos informations personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente Politique ou vous informera de la manière dont il utilisera vos informations personnelles, comme l'exige la loi applicable.

Autres tiers

Les informations personnelles que vous divulguez sur les forums de discussion, les espaces de discussion ou les pages de médias sociaux ou dans des messages directs à d'autres utilisateurs de ces plateformes peuvent être collectées et utilisées par des tiers pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à d'autres fins, sans que nous en ayons connaissance ou que nous puissions les contrôler. Les forums de médias sociaux et les salons de discussion qui ne sont pas gérés par nous peuvent avoir des règles et conditions supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables des informations personnelles ou de toute autre information que vous choisissez de soumettre sur ces forums qui ne sont pas contrôlés par nous.

Les Services peuvent vous offrir la possibilité de partager des informations personnelles par le biais d'un site de réseau social (par exemple, Facebook, Twitter) à l'aide d'outils intégrés (par exemple, le bouton « J'aime » de Facebook ou le bouton « Tweet » de Twitter). L'utilisation de ces outils intégrés vous permet de partager des informations personnelles vous concernant avec d'autres personnes ou avec le public, en fonction des paramètres que vous avez établis avec ce site de réseau social. Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte et de l'utilisation des données dans le cadre de tels sites de réseau social ou des outils intégrés d'un site, veuillez consulter les politiques de confidentialité des entités qui fournissent ces sites de réseau social.

Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez publiquement vos informations personnelles.

Nous pouvons demander votre consentement pour partager vos informations avec d’autres tiers non affiliés n’étant pas décrits ailleurs dans la présente Politique.

Pour plus d'informations sur la manière et les raisons pour lesquelles nous divulguons les informations personnelles qui figurent dans nos produits, veuillez consulter la section « Comment les informations personnelles sont-elles utilisées par S&P Global dans ses produits ? » ci-dessous.

Le fondement juridique de la collecte et de l’utilisation des informations personnelles dépend des informations personnelles concernées, du contexte dans lequel nous les collectons et des lois et réglementations applicables.

En général, nous collections des informations personnelles auprès de vous lorsque : nous avons votre consentement pour le faire ; nous avons besoin des informations personnelles pour exécuter un contrat avec vous (par exemple, votre abonnement à l'un de nos produits) lorsque cela est autorisé par les lois applicables en matière de protection des données ; ou, dans certaines juridictions telles que l'Espace économique européen (« EEE »), le traitement est dans notre intérêt légitime et ne l'emporte pas sur vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux ou le traitement est par ailleurs conforme à la loi applicable. Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi de collecter des informations personnelles auprès de vous.

Si nous vous demandons de fournir des informations personnelles pour nous conformer à une exigence légale ou pour exécuter un contrat avec vous, nous vous indiquerons si la fourniture de vos informations personnelles est obligatoire et nous vous informerons sur les éventuelles conséquences de votre refus de nous fournir vos informations personnelles.

Lorsque nous vous adressons des e-mails de marketing ou promotionnels concernant nos Services provenant de nos différentes divisions et sociétés affiliées, nous le faisons avec votre consentement, si la loi applicable l’exige.

En règle générale, si nous collectons et utilisons vos informations personnelles sur la base de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), il s’agit de vous fournir nos Services et de notre intérêt commercial légitime (par exemple, pour répondre à vos demandes de renseignements, améliorer nos Services, traiter des paiements, vous conseiller sur les fonctionnalités ou les nouvelles versions de produits, vous informer sur la maintenance des produits ou entreprendre des activités de marketing). Pour connaître la base juridique sur laquelle nous nous appuyons en ce qui concerne les informations personnelles contenues dans nos produits, veuillez vous reporter à la section « Comment les informations personnelles sont-elles utilisées par S&P Global dans ses produits ? » ci-dessous.

Dans l’ensemble

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires (collectivement, « Cookies ») dans certains Services (en particulier nos sites Web et certaines applications mobiles) pour collecter et utiliser des informations personnelles vous concernant, pour mieux comprendre et améliorer la facilité d’utilisation, les performances et l'efficacité de nos Services, pour nous aider à adapter le contenu ou les offres pour vous, et pour diffuser notre publicité basée sur les intérêts. Ces technologies peuvent également permettre à certains tiers de collecter des informations vous concernant avec le temps et à travers différents sites Internet, telles que des informations concernant les publicités sur lesquelles vous cliquez ou l’installation de nos services. Lorsque la législation applicable le permet, nous déploierons automatiquement des cookies internes de performance ou de données analytiques lorsque vous consultez nos sites Internet. Lorsque la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de placer sur votre appareil des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites Internet. Pour en savoir plus, notamment sur la manière de consentir ou refuser et retirer votre consentement aux Сookies, veuillez consulter notre Déclaration relative à l’utilisation des cookies.

Nous utilisons Google Analytics pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent nos Services. Google Analytics nous fournit des informations concernant les utilisateurs de nos services. Google Analytics utilise des Cookies que Google ou sa filiale DoubleClick reconnaissent lorsque vous visitez d’autres sites Internet et applications. Pour plus d'informations sur la manière dont Google collecte, utilise et partage vos informations, y compris les informations collectées par le biais de nos Services, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google - Partenaires sur le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites ou consulter les Règles de confidentialité de Google sur le site https://policies.google.com/privacy.

Google Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser de quelle façon les utilisateurs utilisent nos services. Les informations personnelles générées par ces Cookies concernant votre utilisation de nos Services (notamment votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de nos services et compilera pour nous des rapports sur votre activité.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de désactivation pour navigateur développé par Google pour votre navigateur Web. Pour plus d'informations sur les options de refus de Google Analytics actuellement disponibles, veuillez consulter https://tools.google.com/dlpaqe/gaoptout.

Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité concernant nos services de publicité, veuillez consulter la section Services numériques et liés à la publicité de la présente Politique.

Nous protégeons les informations personnelles que nous traitons au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté aux risques associés au traitement de vos informations personnelles. Nous vous informerons de tout incident de sécurité concernant vos informations personnelles par e-mail, courrier postal, téléphone, notification push ou tout autre moyen, comme l’exige la loi applicable. Si vous pensez que vos données font l'objet d'un incident de sécurité et que nous ne vous en avons pas informé, ou si vous êtes préoccupé par la sécurité de vos données, veuillez contacter notre équipe de sécurité dédiée à l'adresse security@spglobal.com.

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées hors de la juridiction dans laquelle vous résidez. Ces autres juridictions peuvent disposer de lois relatives à la protection des données différentes de celles de votre juridiction de résidence (et, dans certains cas, moins protectrices).

S&P Global est un groupe multinational dont le siège est à New York, aux États-Unis d'Amérique. Nos serveurs peuvent être situés en dehors de la juridiction où nous avons collecté les données. Nous pouvons stocker et répliquer vos informations personnelles sur des serveurs situés dans d’autres juridictions, afin d’assurer la rapidité d’accès, la fiabilité et la protection contre les pannes de serveur.

Lorsque nous collectons vos informations personnelles, nous pouvons les transférer ou les traiter dans n’importe quel pays dans lequel se déroule notre activité. Les sociétés de notre groupe, les sociétés liées, toute organisation qui organise votre accès à nos produits ou services, les prestataires de services, les fournisseurs de contenu de produits et les partenaires commerciaux, avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles, sont situés dans diverses juridictions du monde entier et y transfèrent des informations personnelles. Les principales juridictions où les informations personnelles sont hébergées par ou au nom de S&P Global sont les États-Unis d'Amérique, le Canada, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la République d'Irlande, l'Italie, la France, la Suisse, les Pays-Bas, l'Inde et Singapour. Dans certains cas, vos informations personnelles peuvent également être consultées en dehors de la juridiction où nous avons collecté les données, comme aux Philippines, en Inde et au Pakistan, où se trouve notre personnel d'assistance administrative pour certaines Divisions.

Lorsque vos informations personnelles sont transférées par nous ou en notre nom, nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément à la présente Politique. Ces mesures de protection comprennent la mise en œuvre de clauses contractuelles types applicables aux transferts d'informations personnelles entre les sociétés de notre groupe, qui exigent que les sociétés du groupe protègent les informations personnelles qu'elles transfèrent depuis la juridiction dans laquelle elles ont été collectées, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Lorsque la loi applicable l’exige, des transferts internationaux peuvent avoir lieu lorsqu'il existe un niveau de protection adéquat du droit fondamental des personnes à la protection des données. Dans certaines circonstances, nous pouvons choisir de nous appuyer sur une décision d'adéquation pour transférer légalement des informations personnelles. Les clauses contractuelles standard sont l'un des nombreux mécanismes permettant de transférer des informations personnelles au-delà des frontières juridictionnelles et nous pouvons nous appuyer sur ces clauses pour les transferts vers et depuis nos affiliés, vendeurs et partenaires commerciaux, le cas échéant. Des mesures de protection supplémentaires peuvent également être mises en œuvre lors du transfert d’informations personnelles. Veuillez nous contacter pour demander une copie de nos mesures de protection appropriées.

Nos politiques, procédures et normes applicables en matière de gouvernance de l'information exigent que les informations personnelles soient conservées aussi longtemps que nous avons un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé, ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).

Une fois que nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nos politiques, procédures et normes applicables en matière de gouvernance de l'information exigent que nous supprimions ou rendions anonymes vos informations personnelles ou, si la suppression ou l'anonymisation n'est pas possible, que nous les pseudonymisions et/ou les stockions de manière sécurisée et les isolions de tout autre traitement jusqu'à ce que la suppression soit possible.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur la période pendant laquelle nous traiterons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

En fonction des lois s’appliquant à vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit de faire les demandes suivantes concernant vos informations personnelles :

• Accès à vos informations personnelles. Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles ou la confirmation que nous possédons des informations à votre sujet. Dans certaines circonstances limitées, vous pouvez aussi demander de vous voir accorder l’accès à vos données dans un format portable et lisible par machine.
• Suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles. Si la loi l’exige, nous accéderons à une demande de supprimer des informations, mais vous devez noter que dans de nombreuses situations nous devons conserver vos informations personnelles pour respecter nos obligations légales, résoudre les différends, mettre en œuvre nos accords ou à d’autres fins commerciales.
• Corrections de vos informations personnelles. Nous comptons sur vous pour mettre à jour et corriger vos informations personnelles. Lorsque vos informations personnelles sont requises pour accéder à ou utiliser les Services, vous pouvez avoir la possibilité de corriger, mettre à jour ou modifier ces informations en vous connectant à votre compte et en mettant à jour vos informations en ligne. Vous pouvez nous demander de corriger les informations qui sont inexactes ou incomplètes. Notez que nous pouvons conserver des informations historiques dans nos copies de sauvegarde tel que la loi le permet.
• Opposition à certains traitements. Vous pouvez vous opposer à notre utilisation ou divulgation de vos informations personnelles en nous contactant à l’adresse décrite ci-dessous.
• Refus de la publicité ciblée. Vous pouvez refuser la publicité ciblée ou la publicité comportementale inter-contexte (les cookies, par exemple) basées sur le suivi en ligne en cliquant sur le lien de paramétrage des cookies dans le pied de page de nos sites Internet. Veuillez noter que si vous changez navigateurs ou d’ordinateurs, ou si vous effacez le cache de votre navigateur, vous pourriez avoir à cliquer de nouveau sur le lien pour appliquer votre préférence.
• Refus de la vente. Vous pouvez refuser la vente de vos informations personnelles en cliquant ici ou sur le lien « Ne vendez pas mes informations personnelles » sur notre page d’accueil.
• Restreindre le traitement. Vous pouvez demander que nous restreignions le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous contestez l’exactitude de nos enregistrements vous concernant ou que vous faites une opposition.
• E-mails promotionnels Vous pouvez choisir de nous fournir votre adresse e-mail afin de nous permettre d’envoyer des newsletters, enquêtes, offres et autres contenus promotionnels gratuits, ainsi que des offres ciblées de la part de tiers. Vous pouvez arrêter de recevoir des e-mails promotionnels en suivant les instructions de désinscription ou de « refus » dans les e-mails que vous recevez, en consultant notre centre des préférences  ici ou en utilisant les coordonnées de contact listées sur cette page. Si vous décidez de ne pas recevoir d’e-mails promotionnels, nous pouvons toujours vous envoyer des communications relatives aux services.
• Révocation du consentement. Lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base d'un consentement, vous pouvez révoquer ce consentement. La révocation de votre consentement n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué par nos soins avant la révocation et n’affectera pas non plus le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que votre accord. Veuillez noter que si vous révoquiez votre consentement au traitement des informations personnelles, nous pourrions ne plus être à même de vous fournir des services.

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas tous absolus et qu'ils ne s'appliquent pas dans toutes les circonstances. Dans certains cas, nous pouvons limiter ou refuser votre demande car la loi nous permet ou exige de le faire, parce qu'un droit n'est pas accordé par les lois qui s'appliquent à une personne spécifique, ou si nous ne pouvons pas vérifier votre identité de façon adéquate. Les personnes dans certaines juridictions peuvent avoir d'autres droits. Pour plus d'informations, voir l'addendum spécifique à la juridiction applicable qui fait partie de la présente Politique. Nous ne discriminerons pas les personnes qui exercent leurs droits à la vie privée en vertu de la loi applicable.

Vous pouvez utiliser ce formulaire de demande d’informations personnelles ou nous téléphoner au 1-855-529-1761 pour exercer vos droits. Si vous êtes en désaccord avec la façon dont nous avons traité une demande, vous pouvez faire appel de notre décision en nous contactant avec la ligne d'objet "Appel", à privacy@spglobal.com. 

Nous répondons aux demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données ou exprimer une quelconque préoccupation conformément aux lois applicables en matière de protection des données, qui exigent généralement une réponse dans les 30 jours. Sachez que pour répondre à certaines demandes, nous devons vérifier votre identité avant de pouvoir répondre, ce qui peut vous obliger à nous fournir une identification photographique ou sous une autre forme.

Dans certaines circonstances, vous pouvez désigner un agent autorisé pour transmettre des demandes d’exercice de certains droits à la vie privée pour votre compte. Si vous êtes un agent autorisé adressant une requête pour le compte d’un individu, vous devez présenter toutes les informations requises montrant votre autorisation d’agir en tant qu’agent pour le compte d’une autre personne.

Si notre réponse ne vous satisfait pas et que vous êtes dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale. Les coordonnées des autorités de protection des données dans l’EEE, au Canada, en Suisse et au Royaume-Uni sont disponibles ici.

Veuillez noter que dans certaines juridictions nous pouvons être autorisés à facturer des frais en rapport avec l’exercice de ces droits, ce qui vous sera communiqué le cas échéant.

Le présent Addendum spécifique au produit fournit des informations supplémentaires spécifiques pour certains produits et services, et complète la Politique. En cas d’incohérences entre le présent Addendum spécifique au produit et le reste de la présente Politique, le présent Addendum spécifique au produit prévaut.

Déclaration de confidentialité Platts LIVE

En quoi consiste la Déclaration de confidentialité Platts LIVE ?

La présente Déclaration de confidentialité vise à vous fournir des informations additionnelles spécifiques sur la façon dont nous traitons les informations personnelles lorsque vous utilisez Platts LIVE.

Veuillez noter que la présente Déclaration de confidentialité vise à compléter le reste de la Politique de confidentialité de S&P Global, et doit être lue aux côtés de la Politique de confidentialité de S&P Global. En ce qui concerne Platts LIVE uniquement, en cas d’incohérences entre la présente Déclaration de confidentialité et la Politique de confidentialité S&P Global, la présente Déclaration de confidentialité prévaut.

Quelles informations personnelles collecte S&P Global durant votre utilisation de Platts LIVE et pourquoi ?

Les données personnelles que nous collectons auprès de ou sur vous dans le contexte de la plateforme Platts LIVE se répartissent dans les catégories suivantes :

Nous collectons aussi automatiquement des données auprès de vous durant votre utilisation de la plateforme Platts LIVE. Veuillez consulter la Politique de confidentialité S&P Global pour obtenir des détails sur le moment où nous collectons des informations automatiquement à partir de votre appareil.

Avec qui S&P Global partage-t-elle vos informations personnelles Platts LIVE ?

Nous pouvons partager les informations personnelles que vous avez fournies en lien avec votre utilisation de la plateforme Platts LIVE entre nos divisions S&P et avec nos partenaires de webinaires et de conférences afin de pouvoir envoyer des communications marketing ou autres relatives à nos activités et vous permettre d’accéder ou de vous inscrire à des événements fournis par d’autres divisions S&P.

Votre profil Platts LIVE, et les informations personnelles que vous y incluez, seront aussi accessibles à tous les autres utilisateurs de Platts LIVE. Les informations personnelles que vous divulguez sur des forums de discussion ou tout autre espace public de la plateforme seront aussi accessibles aux autres utilisateurs de Platts LIVE. Vous pouvez aussi divulguer directement des informations personnelles à d’autres utilisateurs en envoyant des messages privés à d’autres utilisateurs Platts LIVE.

Lorsque la Loi sur la protection des données personnelles (« PIPL ») s'applique, nous obtiendrons votre consentement distinct (i) avant de partager vos données personnelles avec nos divisions S&P (lorsqu'elles sont des contrôleurs de données distincts) et nos partenaires de webinaires et de conférences, et, (ii) en particulier lorsque nos divisions S&P et nos partenaires de webinaires et de conférences sont situés en dehors de la Chine, avant d'exporter vos informations personnelles de la RPC (notamment en fournissant vos informations personnelles aux destinataires étrangers ou en permettant à ces derniers d'accéder à vos informations personnelles stockées en RPC). Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vous informations personnelles sont protégées par le destinataire à l'étranger à un niveau au moins égal aux normes établies par la PIPL. En fonction du volume et de la nature de l'exportation de données pertinentes impliquant vos informations personnelles, nous effectuerons cette exportation de données en vertu d'un outil de transfert légal reconnu par la PIPL, y compris un contrat type, une certification et/ou une évaluation de la sécurité.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de S&P Global pour plus de détails sur le moment où vous données peuvent être divulguées à certains destinataires.

Quels sont vos droits ?

En fonction des lois s’appliquant à vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit de faire certaines demandes concernant vos informations personnelles. Veuillez consulter la section « Quels sont vos droits en matière de protection des données ? » de la Politique de confidentialité de S&P Global pour obtenir une liste de droits qui peuvent s’appliquer à vous.

Dans la mesure où la PIPL s'applique à notre traitement de vos informations personnelles, vous pouvez également bénéficier des droits (i) de demander au portail de transférer vos informations personnelles à d'autres contrôleurs de données, mais nous ne pouvons accéder à cette demande que si les conditions fixées par la CAC ont été remplies, et (ii) de demander une explication ou une élaboration de la présente Déclaration de confidentialité et de toute autre règle sur le traitement de vos informations personnelles dans le cadre des présentes.

Si vous êtes résident américain, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée d’États américains. Veuillez consulter notre Addendum américain à la Politique de confidentialité de S&P Global pour plus d'informations et pour savoir comment vous pouvez exercer ces droits.

Le présent Addendum spécifique au produit fournit des informations supplémentaires spécifiques pour certains produits et services, et complète la Politique. En cas d’incohérences entre le présent Addendum spécifique au produit et le reste de la présente Politique, le présent Addendum spécifique au produit prévaut.

Déclaration de confidentialité Platts LIVE

 
En quoi consiste la Déclaration de confidentialité Platts LIVE ?

La présente Déclaration de confidentialité vise à vous fournir des informations additionnelles spécifiques sur la façon dont nous traitons les informations personnelles lorsque vous utilisez Platts LIVE.

Veuillez noter que la présente Déclaration de confidentialité vise à compléter le reste de la Politique de confidentialité de S&P Global, et doit être lue aux côtés de la Politique de confidentialité de S&P Global. En ce qui concerne Platts LIVE uniquement, en cas d’incohérences entre la présente Déclaration de confidentialité et la Politique de confidentialité S&P Global, la présente Déclaration de confidentialité prévaut.

 
Quelles informations personnelles collecte S&P Global durant votre utilisation de Platts LIVE et pourquoi ?

Les données personnelles que nous collectons auprès de ou sur vous dans le contexte de la plateforme Platts LIVE se répartissent dans les catégories suivantes :

Nous collectons aussi automatiquement des données auprès de vous durant votre utilisation de la plateforme Platts LIVE. Veuillez consulter la Politique de confidentialité S&P Global pour obtenir des détails sur le moment où nous collectons des informations automatiquement à partir de votre appareil.

Avec qui S&P Global partage-t-elle vos informations personnelles Platts LIVE ?

Nous pouvons partager les informations personnelles que vous avez fournies en lien avec votre utilisation de la plateforme Platts LIVE entre nos divisions S&P et avec nos partenaires de webinaires et de conférences afin de pouvoir envoyer des communications marketing ou autres relatives à nos activités et vous permettre d’accéder ou de vous inscrire à des événements fournis par d’autres divisions S&P.

Votre profil Platts LIVE, et les informations personnelles que vous y incluez, seront aussi accessibles à tous les autres utilisateurs de Platts LIVE. Les informations personnelles que vous divulguez sur des forums de discussion ou tout autre espace public de la plateforme seront aussi accessibles aux autres utilisateurs de Platts LIVE. Vous pouvez aussi divulguer directement des informations personnelles à d’autres utilisateurs en envoyant des messages privés à d’autres utilisateurs Platts LIVE.

Lorsque la Loi sur la protection des données personnelles (« PIPL ») s'applique, nous obtiendrons votre consentement distinct (i) avant de partager vos données personnelles avec nos divisions S&P (lorsqu'elles sont des contrôleurs de données distincts) et nos partenaires de webinaires et de conférences, et, (ii) en particulier lorsque nos divisions S&P et nos partenaires de webinaires et de conférences sont situés en dehors de la Chine, avant d'exporter vos informations personnelles de la RPC (notamment en fournissant vos informations personnelles aux destinataires étrangers ou en permettant à ces derniers d'accéder à vos informations personnelles stockées en RPC). Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vous informations personnelles sont protégées par le destinataire à l'étranger à un niveau au moins égal aux normes établies par la PIPL. En fonction du volume et de la nature de l'exportation de données pertinentes impliquant vos informations personnelles, nous effectuerons cette exportation de données en vertu d'un outil de transfert légal reconnu par la PIPL, y compris un contrat type, une certification et/ou une évaluation de la sécurité.

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de S&P Global pour plus de détails sur le moment où vous données peuvent être divulguées à certains destinataires.

Quels sont vos droits ?

En fonction des lois s’appliquant à vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit de faire certaines demandes concernant vos informations personnelles. Veuillez consulter la section « Quels sont vos droits en matière de protection des données ? » de la Politique de confidentialité de S&P Global pour obtenir une liste de droits qui peuvent s’appliquer à vous.

Dans la mesure où la PIPL s'applique à notre traitement de vos informations personnelles, vous pouvez également bénéficier des droits (i) de demander au portail de transférer vos informations personnelles à d'autres contrôleurs de données, mais nous ne pouvons accéder à cette demande que si les conditions fixées par la CAC ont été remplies, et (ii) de demander une explication ou une élaboration de la présente Déclaration de confidentialité et de toute autre règle sur le traitement de vos informations personnelles dans le cadre des présentes.

Si vous êtes résident américain, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée d’États américains. Veuillez consulter notre Addendum américain à la Politique de confidentialité de S&P Global pour plus d'informations et pour savoir comment vous pouvez exercer ces droits.

Nous révisons et mettons occasionnellement à jour cette Politique. Lorsque nous le ferons, nous porterons ces mises à jour à votre attention, par exemple en notant la date de la version sur la Politique, en publiant la version mise à jour ici ou en vous envoyant une notification. Dans la mesure où la présente Politique est modifiée de façon importante, la Politique qui était en vigueur au moment où vous nous avez soumis des informations personnelles régira généralement ces informations, à moins que nous ne recevions votre consentement à la nouvelle politique de confidentialité.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes sur notre utilisation de vos informations personnelles, ou que vous devez accéder à la présente Politique de confidentialité dans un format alternatif à cause d’un handicap, veuillez contacter notre équipe chargée de la conformité en matière de confidentialité par e-mail à l’adresse privacy@spglobal.com, 1-855-529-1761, ou 55 Water Street, New York, NY 10041.

Vous pouvez également utiliser ce formulaire de demande d’informations personnelles pour nous contacter ou exercer vos droits.

Sur certains de nos sites, nous disposons également de coordonnées locales que vous préférerez peut-être utiliser, conformément aux informations juridictionnelles complémentaires suivantes :

1. Fédération de Russie
2. République populaire de Chine
3. Japon
4. État de Californie, États-Unis d’Amérique
5. Brésil
6. Colombie

Pour les Philippines, vous pouvez également utiliser l'adresse électronique DPOPhilippines@spglobal.com.

 
Coordonnées de l'Union européenne pour les entités et sociétés affiliées de S&P Global hors Union Européenne

Certaines entités de S&P Global situées en dehors de l'Union européenne (« UE ») ont désigné des représentants au sein de l'UE. Si vous êtes résident de l’UE, vous pouvez choisir de contacter le représentant de l’UE compétent pour toute demande liée à la protection des données, en complément ou à la place des coordonnées ci-dessus. Veuillez utiliser les coordonnées applicables ci-dessous.

 
Coordonnées de contact au Royaume-Uni pour S&P Global hors Royaume-Uni

Certaines sociétés affiliées de S&P Global Inc. et de ses filiales applicables situées en dehors du Royaume-Uni ont désigné des représentants au sein du Royaume-Uni. Si vous êtes résident du Royaume-Uni, vous pouvez choisir de contacter le représentant du Royaume-Uni compétent pour toute demande liée à la protection des données, en complément ou à la place des coordonnées ci-dessus. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous par division.

Les services publicitaires Markit Digital de S&P Global (Markit Digital Advertising) fournissent des solutions de diffusion d’annonces publicitaires et d'optimisation du marketing pour le secteur des services financiers. Les services publicitaires de Markit Digital ne collectent jamais d'informations sur les comptes financiers ni d'informations personnelles directement identifiables à des fins publicitaires.

Dans certaines circonstances, Markit Digital collecte des informations pour les utiliser dans des publicités personnalisées affichées dans le même navigateur. Markit Digital est un membre de la NAI (Network Advertising Initiative) et de l’IAB (Internet Advertising Bureau) et respecte le code de conduite de la NAI et les exigences de l’IAB.

Collecte et utilisation des informations personnelles

Les publicités diffusées à partir de notre domaine publicitaire, ad.wsod.com, ne collectent pas d’informations personnelles directement identifiables.

Collecte, utilisation et partage des informations non-personnelles

Tandis que les publicités diffusées à partir de ad.wsod.com ne collectent pas d’informations pouvant directement identifier un individu, le système collecte des informations, notamment l’heure et la date d’une publication diffusée, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, l’adresse IP du visiteur et l’URL visitée. Des informations additionnelles peuvent être fournies par des éditeurs, des annonceurs ou des tiers. Ces informations ne sont pas utilisées pour identifier qui que ce soit personnellement ; elles sont utilisées pour des rapports analytiques agrégés, pour cibler une expérience publicitaire personnalisée et pour l'administration et le diagnostic du site.

Ces informations peuvent être partagées avec des clients publicitaires ou leurs partenaires commerciaux selon leurs instructions.

Collecte d’informations non personnelles sur appareils mobiles

Markit Digital peut recevoir des informations non personnelles telles que des informations sur l’appareil et l’identification de cookies de la part de sources tierces, y compris Apple IDFA, Google AdID, et Android ID.

Utilisation des cookies.

Les publicités diffusées depuis ad.wsod.com définissent et utilisent des cookies et le stockage local quand c’est nécessaire. Le serveur publicitaire utilise des cookies/le stockage local pour éviter des consultations supplémentaires de la base de données, mais n'utilise aucun autre système pour identifier de manière persistante les utilisateurs entre les consultations et les visites. Les cookies et toutes les données collectées depuis ad.wsod.com sont spécifiques à l’annonceur et ne sont pas partagés entre plusieurs annonceurs, qui peuvent aussi diffuser des publicités à partir du domaine. Les données d’un annonceur appartiennent à cet annonceur étant donné que le système utilisé pour diffuser des annonces publicitaires depuis ad.wsod.com se contente de collecter et de stocker temporairement ces données pour la publicité personnalisée.

Les cookies d'attribution des services publicitaires de Markit Digital expirent 30 jours après le dernier événement d'attribution de l'utilisateur. Les cookies de suivi expirent après 60 jours ; au-delà de cette durée, un cookie de suivi n’est plus valide et un nouveau est créé. Les paramètres de refus dans tout cookie, ainsi que les segments attribués, expirent après cinq ans (moins les jours intermédiaires des années bissextiles).

Conservation des données

Markit Digital conserve les informations non identifiables au niveau de l'utilisateur recueillies par notre système de publicité pendant un maximum de 2 ans, à la fois sous forme agrégée et non agrégée.

Informations relatives aux enfants

Nos produits et services sont conçus pour des personnes âgées de 13 ans ou plus. Nous ne collections pas sciemment des informations de personnes de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons reçu des informations d’une personne de moins de 13 ans, nous ferons ce qu’il faut pour retirer ces informations de nos registres.

Refuser la publicité personnalisée (PP)

La publicité personnalisée (PP), également appelée publicité basée sur les intérêts (PBI) ou publicité comportementale en ligne (PCL) est un procédé visant à cibler des publicités spécifiques pour chaque utilisateur, sur la base de son historique de navigation. Si vous refusez la publicité personnalisée de notre service en utilisant les outils ci-dessous, le cookie et tout stockage local que nous utiliser pour contenir ces informations seront vidés et remplacé par une marque substitutive signalant que vous avez refusé. Si vous supprimez le cookie marque substitutive ou le code stocké localement, effacez tous les cookies ou le stockage local, ou réinitialisez ou réinstallez votre navigateur, vous devrez refuser à nouveau. Les cookies et le stockage local sont spécifiques au navigateur et à l’appareil, vous devrez donc refuser dans chaque navigateur et ordinateur/appareil, si vous en utilisez habituellement plus d’un. Après avoir refusé, vous pouvez continuer à voir notre publicité numérique, mais elle ne sera plus ciblée sur vous en fonction de votre historique de navigation. Le refus ne supprime pas ou ne remplace pas nécessairement tous les cookies ou le stockage local de notre domaine ; certains peuvent rester et être utilisés pour l’établissement de rapports sur la performance des publicités que nous diffusons.

Options de refus du consommateur

La Network Advertising Initiative (NAI) fournit des informations pour vous aider à en apprendre plus sur la publicité en ligne, ainsi qu’un service pour vous aider à refuser la publicité basée sur les intérêts de beaucoup d’organisations. Markit Digital ne vend pas d’informations personnelles telles que définies par le California Consumer Privacy Act (CCPA). Toutefois, Markit Digital participe toujours à des services permettant à tous les visiteurs du site de contrôler l’utilisation de la publicité basée sur les intérêts. Visitez privacyrights.info pour en apprendre plus sur le CCPA et comment vous pouvez refuser l’utilisation de vos données par d’autres organisations. En sélectionnant l’option de refus ci-dessous, Markit Digital respectera vos choix pour ce navigateur, et ils seront reflétés ici jusqu’à ce que vous effaciez les cookies de ce navigateur.

Refuser sur votre appareil mobile

Pour plus d'informations sur l'option de refus sur les appareils mobiles, veuillez consulter le site https://www.networkadvertising.org/mobile-choice.

Associations professionnelles et conformité

Markit Digital participe au programme d’autorégulation de la publicité comportementale en ligne de l’Interactive Advertising Bureau.

Markit Digital adhère à et fait l’objet d’une vérification annuelle par le code de conduite de la Network Advertising Initiative.

Markit Digital adhère aux principes d'autorégulation de la publicité comportementale en ligne de la Digital Advertising Alliance.

A compter du 30 septembre 2022, S&P Global a suspendu ses activités dans la Fédération de Russie. Certains traitements de données personnelles peuvent avoir lieu dans le cadre d'obligations réglementaires ou légales dans la Fédération de Russie, par exemple pour satisfaire aux obligations fiscales, d'emploi et à toute autre obligation légale.

Tout traitement en cours des informations personnelles des citoyens russes est exécuté par Schneider Group, au nom de Standard & Poor's International Services LLC et de la succursale moscovite de S&P Global Ratings Europe Limited. Pour toute question à propos de ce traitement, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Schneider Group ou contacter info@schneider-group.com. 

Le présent Addendum relatif à la Chine (« Addendum relatif à la Chine ») s’applique uniquement au traitement de vos informations personnelles si vous vous trouvez en République populaire de Chine (« Chine ») et complète la présente Politique. En cas d’incohérences entre le présent additif relatif à la Chine et le reste de la présente Politique, le présent additif relatif à la Chine prévaut.

1. Informations personnelles confidentielles. Vos informations personnelles dont la fuite ou l'utilisation illégale peut facilement porter atteinte à la dignité d'une personne physique, ou causer un préjudice à la sécurité personnelle ou à la sécurité des biens, y compris les caractéristiques biométriques, les croyances religieuses, le statut spécialement désigné, la santé médicale, les comptes financiers, la localisation personnelle et les informations personnelles des mineurs de moins de 14 ans peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles conformément à la législation et aux règlements chinois applicables (« Informations personnelles sensibles »). Dans la mesure où nous collectons ces informations personnelles confidentielles, nous les traiterons uniquement dans la mesure nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique et prendrons les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Lorsque la législation et la réglementation chinoises applicables l’exigent, nous obtiendrons votre consentement distinct avant de traiter vos informations personnelles confidentielles.
2. Vente de l’entreprise. Nous pouvons fournir des informations personnelles à un acheteur potentiel ou à une cible (et aux agents et conseillers de ce tiers ou aux nôtres) dans le cadre de toute proposition d'achat, de fusion, de transfert, d'acquisition ou de liquidation ou d'un événement similaire, de tout ou partie de notre activité. Si un tel changement survient dans notre entreprise, l'acheteur ou la cible utilisera vos informations personnelles de la même manière que celle définie dans la présente Politique, y compris l'addendum relatif à la Chine, ou vous informera de la manière dont il utilisera vos informations personnelles, comme l'exige la loi applicable, ou (le cas échéant) exigera que ce tiers obtienne à nouveau votre consentement.
3. Notifications. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations ou des données que vous fournissez en ligne. En cas d'incident de sécurité, nous prendrons des mesures d'atténuation conformément à notre plan de réponse aux incidents et ferons un rapport aux régulateurs compétents en Chine, comme l'exige la loi applicable. En cas d’incident de sécurité affectant vos informations personnelles, nous vous informerons, conformément à la loi applicable, par e-mail, courrier postal, téléphone, notification push ou tout autre moyen. Si vous pensez que vos données font l'objet d'un incident de sécurité et que nous ne vous en avons pas informé, ou si vous êtes préoccupé par la sécurité de vos données, veuillez contacter notre équipe de sécurité dédiée à l'adresse security@spglobal.com.
4. Coordonnées de notre délégué à la protection des données pour la Chine Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données pour la Chine sur privacy@spglobal.com ou DPOChina@spglobal.com ou, à : 49/F, Fortune Financial Center, No.5, Dongsanhuan Zhong Rd, Chaoyang District, Beijing. Vous pouvez également exercer vos droits en ce qui concerne les informations personnelles transférées à l'étranger ou demander la fermeture d'un compte enregistré auprès de S&P Global par la méthode spécifiée dans la section de la présente Politique intitulée « Quels sont vos droits en matière de protection des données ? ».

Le présent Addendum relatif au Japon (« Addendum relatif au Japon ») complète cette Politique dans la mesure où la Loi sur la protection des informations personnelles (LPIP) s'applique au traitement des informations personnelles au Japon par S&P Global Ratings Japan Inc, S&P Global SF Japan Inc, et Standard & Poor's International LLC, succursale japonaise, IHS Markit Japan GK (ensemble « S&P Global Japan ») et/ou les entités S&P Global situées hors du Japon. S’il y a la moindre inconsistance entre le présent Addendum relatif au Japon et le reste de la présente Politique en lien avec le traitement des informations personnelles sujettes à la LPIP par S&P Global, le présent Addendum relatif au Japon prévaut.

S&P Global Japan se conformera aux lois et réglementations japonaises applicables en matière de protection des données et n’utilisera pas les informations personnelles à des fins autres que celles prévues dans la présente Politique ou communiquées autrement au sujet des données. La procédure à suivre pour soumettre une réclamation ou une demande est décrite dans la présente Politique.

Utilisation conjointe des informations personnelles au sein du groupe S&P Global

S&P Global Japan utilise les informations personnelles avec d'autres entités du groupe S&P Global qui peuvent utiliser ces informations personnelles pour fournir des informations sur nos Services à nos clients et du support ou des formations liés, réaliser certaines études de marché, contacter les clients ou s'engager dans d'autres activités détaillées dans cette Politique. S&P Global Japan peut également avoir certains produits qui collectent des informations à propos des personnes au Japon. Ces informations incluent : l’adresse, le nom, le nom de l’entreprise, le nom du service, l’intitulé du poste, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse e-mail, les informations de facturation, l’historique des changements de personnel et le parcours professionnel, les dossiers des entretiens avec S&P Global Japan, vos domaines d’intérêt, etc.

Une liste des sociétés de notre groupe est disponible ici.

Nom, adresse et nom du représentant de la personne responsable de l'exploitant de l'entreprise de traitement des informations personnelles et de la gestion de ces données personnelles.

S&P Global Ratings Japan Inc, S&P Global SF Japan Inc.

Marunouchi Kitaguchi Bldg. 28th Floor, 1-6-5 Marunouchi, Chiyoda-ku, Tokyo 100- 0005

Takenari Yamamoto, Directeur délégué                                                       

Standard & Poor’s International LLC Japan Branch

Marunouchi Kitaguchi Bldg. 28th Floor, 1-6-5 Marunouchi, Chiyoda-ku, Tokyo 100- 0005

Sachiko Katayama, représentant au Japon

IHS Markit Japan GK

3-1-1 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo 104-0031　

Coordonnées concernant le traitement des informations personnelles

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la divulgation, la correction, la suppression, l'utilisation ou tout autre traitement de vos informations personnelles (y compris la façon dont nous sécurisons vos informations personnelles), veuillez contacter notre équipe chargée de la conformité en matière de confidentialité par e-mail à l'adresse privacy@spglobal.com ou Japanprivacy@spglobal.com ou par courrier, à l'adresse suivante : Marunouchi Kitaguchi Bldg. 28th Floor, 1-6-5 Marunouchi, Chiyoda-ku, Tokyo 100- 0005, Tel: +81-(0)3-4550-8000.

Le présent Addendum relatif à l’État de Californie, États-Unis (« Addendum relatif à la Californie ») complète la présente Politique dans la mesure où le California Consumer Privacy Act tel qu’amendé par le California Privacy Rights Acts (« CCPA ») s’applique au traitement des informations personnelles des résidents de l'État de Californie aux États-Unis d'Amérique par S&P Global. En cas d’incohérences entre le présent additif relatif à la Californie et le reste de la présente Politique, le présent additif relatif à la Californie prévaut.

Certaines informations que nous recueillons peuvent être exemptées de la CCPA parce qu'elles sont considérées comme des informations publiques (par exemple, elles sont mises à disposition par une entité gouvernementale) ou couvertes par une loi fédérale sur la protection de la vie privée, comme la loi Gramm-Leach-Bliley, la Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie, la Loi sur les rapports de crédit équitables ou la Loi sur la protection de la vie privée des conducteurs.

Loi « Shine the Light »

Les résidents de l’État de Californie ont également le droit de demander des informations concernant les tiers auxquels la société a communiqué certaines catégories d’informations personnelles au cours de l’année précédente dans le cadre des activités de marketing direct de ces tiers.

Comment transmettre une demande

Pour transmettre une demande d’exercice de vos droits (ou pour transmettre une demande pour le compte d’un consommateur en tant qu’agent autorisé) :

1. 1. Pour le droit de connaître, accéder à, corriger ou supprimer, complétez et envoyez le formulaire de demande de données.
   2. Pour refuser les demandes de vente, visitez " Do Not Sell My Personal Information" ou téléphonez-nous au 1-855-529-1761.

Pour obtenir des informations sur les demandes que nous recevons, y compris le nombre de demandes et le nombre moyen de jours que nous avons pris pour y répondre, veuillez cliquer ici.

Ce qui suit est un résumé de notre pratique de collecte de données, y compris les informations personnelles que nous collectons, que nous divulguions ces informations à des fins commerciales ou que nous « vendions » et/ou « partagions » (tel que ces termes sont définis par la législation de Californie). Nous pouvons utiliser toutes les informations à toutes les fins décrites dans la Politique, sauf si des restrictions sont indiquées. S&P Global « partage » ou « vend des informations » à des tiers dans des circonstances très limitées. Pour en savoir plus sur les marques qui partagent ou vendent des informations personnelles, voir ci-dessous. Comme évoqué ailleurs dans la Politique de confidentialité, nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires à des fins de publicité ciblée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration relative à l’utilisation des cookies. Les catégories que nous utilisons pour décrire les informations sont celles définies dans la loi CCPA.

Divulgation d'informations confidentielles en Californie. Nous collections les catégories d’informations personnelles confidentielles suivantes (telles que définies par la législation de la Californie) : Numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identification de l’Etat ou de passeport ; géolocalisation précise ; origine raciale ou ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, ou appartenance à un syndicat ; informations de santé ; et vie sexuelle ou orientation sexuelle   Ces informations sont collectées avant de traiter les transactions, se conformer aux lois, gérer nos activités ou vous fournir des services.  Notez que nous n’utilisons pas ces informations à toutes autres fins que celles identifiées dans la section 1798.121 du California Privacy Rights Act.  Nous ne « vendons » et ne « partageons » pas d’informations personnelles confidentielles à des fins de publicité comportementale inter-contexte.

Vous trouverez ci-dessous une liste de marques qui vendent ou partagent des informations personnelles avec des tiers :

• Polk (https://ihsmarkit.com/products/polk-automotive-solutions.html)
• Ipreo (https://ihsmarkit.com/products/brst-bd-advanced.html)
• Money Market Directories (https://products.mmdwebaccess.com/)
• Capital IQ Pro (https://www.capitaliq.spglobal.com/)
• Capital IQ (https://www.capitaliq.com/)
• XpressFeed (https://www.spglobal.com/marketintelligence/en/solutions/xpressfeedtm)
• Panjiva Platform (https://panjiva.com/platform)

S&P Global n'a pas connaissance  de la vente ou du partage d'informations personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Le présent Addendum relatif au Brésil (« Addendum relatif au Brésil ») complète cette Politique dans la mesure où la loi générale sur la protection des données du Brésil (« LGPD ») s'applique au traitement des informations personnelles par S&P Global. En cas d’incohérences entre le présent Addendum relatif au Brésil et le reste de la présente Politique, le présent Addendum relatif au Brésil prévaut.

En vertu de la LGPD, vous avez le droit :

1. de confirmer l'existence du traitement de vos données personnelles ;
2. d’avoir accès à vos données personnelles ;
3. de corriger les données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées ;
4. d’anonymiser, bloquer ou supprimer les données personnelles inutiles ou excessives ou les données personnelles qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD ;
5. à la portabilité de vos données personnelles vers un autre fournisseur de services ou de produits, par le biais d'une demande expresse ;
6. de supprimer les données personnelles traitées avec votre consentement ;
7. à des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé vos données personnelles ;
8. à des informations sur la possibilité de refuser le consentement et les conséquences d'un tel refus ;
9. de révoquer votre consentement ;
10. de demander le réexamen des décisions prises uniquement sur la base d'un traitement automatisé de données à caractère personnel qui affecte vos intérêts.

Vous ou un agent autorisé pouvez exercer vos droits par le biais du formulaire de demande d’informations personnelles. La LGPD prévoit également que vous pouvez déposer une plainte concernant vos données directement auprès du régulateur brésilien de la protection des données.

Délégué à la protection des données c/o Commercial Legal Rua do Passeio 38/40 Rio de Janeiro

Brésil

Le présent Addendum relatif à la Colombie (« Addendum relatif à la Colombie ») complète cette Politique dans la mesure où la loi colombienne s'applique au traitement des informations personnelles par S&P Global. En cas d’incohérences entre le présent Addendum relatif à la Colombie et le reste de la présente Politique, le présent addendum relatif à la Colombie prévaut.

Droits des personnes

Sous réserve du droit applicable, vous avez le droit de :

1. accéder librement à vos informations personnelles ;
2. connaître, mettre à jour et corriger les informations personnelles lorsque les données sont inexactes, incomplètes, fragmentées, trompeuses, ou lorsque le traitement n'est pas autorisé ou interdit ;
3. demander une preuve de l'autorisation de traiter vos informations personnelles, sauf si la loi applicable l'en dispense ;
4. porter plainte auprès du Surintendant de l'industrie et du commerce ;
5. révoquer l'autorisation et/ou exiger la suppression des informations personnelles lorsqu'il n'y a pas de raison légale ou contractuelle de conserver les informations personnelles ; et
6. refuser l'autorisation de traiter des informations personnelles sensibles. La fourniture d'informations personnelles sensibles ou d'informations personnelles concernant des mineurs est facultative.

Etablissement principal

S&P Global Colombia SAS (NIT #900.505.649-2) a son principal établissement à l’adresse suivante : Carrera 19 A No. 90-13, Bogota, Colombie

Le présent Addendum relatif à l’Afrique du Sud (« Addendum relatif à l’Afrique du Sud ») s'applique au traitement des informations personnelles par les parties responsables de S&P Global énumérées ci-dessous en République d'Afrique du Sud et complète les informations présentées ci-dessus dans la présente Politique. En cas d’incohérences entre le présent additif relatif à l’Afrique du Sud et le reste de la présente Politique, le présent Addendum relatif à l’Afrique du Sud prévaut.

1. Parties responsables.

Les parties responsables de S&P Global qui peuvent traiter des informations personnelles de temps à autre comprennent :

• SPGI Indices UK (incorporée au Royaume-Uni) Société à but lucratif externe Afrique du Sud, numéro d'enregistrement 2013/147353/10
• SPGI UK (incorporée en Angleterre) Société à but non lucratif, numéro d'enregistrement 2012/065136/10
• S&P Global Ratings Europe Limited (incorporée en Irlande) Société à but non lucratif, numéro d'enregistrement 2017/655416/10
• S&P Global Ipreo Limited (incorporée au Royaume-Uni) Société à but non lucratif, numéro d'enregistrement 2005/035402/07

2. Informations personnelles des personnes morales

Outre les informations personnelles de l'individu collectées comme indiqué dans la présente Politique, nous traitons les informations relatives aux personnes morales sud-africaines, lesquelles peuvent constituer des informations personnelles aux fins de la loi sud-africaine sur la protection des informations personnelles. Les informations personnelles relatives aux personnes morales sud-africaines que nous traitons comprennent :

• Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le numéro d'enregistrement de l'entreprise et le nom du contact de l'entreprise d'une société ou d'une autre personne morale ;
• Les documents de constitution d'une société ou d'une autre personne morale, les numéros d'identification fiscale, les états financiers audités, les certificats B-BBEE et les relevés de compte bancaire ;
• Les coordonnées du représentant d'une entreprise ou d'une autre personne morale, y compris son nom, son adresse électronique, ses numéros de téléphone, son titre, sa fonction et les détails relatifs à son domaine de travail ;
• Les exigences d'une entreprise ou d'une autre personne morale en matière de produits ou de spécifications ; et
• Les informations relatives à l'interaction avec le support produit et les informations sur la formation au produit, dans la mesure où ces informations sont identifiables.

Nous recueillons les informations directement auprès de la personne morale concernée ou de ses représentants lors de la négociation, lors de la préparation et de la conclusion d'accords et lors de la mise en œuvre ou de l'utilisation de produits/services pour leurs utilisateurs. Nous pouvons également recueillir les informations des utilisateurs salariés du client lorsqu'ils s'inscrivent et utilisent les produits/services ou obtiennent les informations qui ont été rendues publiques via Internet et les recherches sur le site Internet ou lorsque l'utilisateur salarié du client donne ses coordonnées à S&P Global.

3. Finalités et base juridique du traitement des informations personnelles des personnes morales

Les objectifs du traitement des informations personnelles susmentionnées sont les suivants :

• Identifier les clients et les clients potentiels ;
• Commercialiser et vendre des produits aux clients ;
• Négocier et conclure des contrats avec les clients ;
• Obtenir l'autorisation des clients et de leurs utilisateurs ;
• Dispenser des formations et apporter un soutien aux clients/utilisateurs ;
• Enregistrer les engagements et les conversations avec les clients ;
• Facturer et encaisser les clients et comptabiliser les revenus des clients ;
• pour se conformer aux obligations légales applicables ; et
• Pour mener à bien et gérer nos opérations commerciales et pour tout autre objectif commercial légitime.
• En lien avec nos produits et services

En règle générale, nous traitons les informations personnelles susmentionnées aux fins de l'exécution d'un contrat avec un client, ou lorsque nous avons le consentement du client ou de la personne morale concernée, ou encore sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers auquel les informations sont fournies afin, entre autres, de commercialiser et de vendre nos produits et services, d'aider les clients à accéder à nos produits et à les utiliser, de former les utilisateurs de nos produits, de répondre aux questions des clients ou des utilisateurs, d'améliorer les produits et services, d'informer les utilisateurs des caractéristiques des produits, des nouvelles versions ou de la maintenance.

Les informations personnelles des personnes morales peuvent être partagées avec des tiers et transférées dans des pays autres que l'Afrique du Sud. Veuillez consulter les dispositions pertinentes de la Politique à cet égard.

4. Lois autorisant ou exigeant la collecte des informations personnelles.

La législation en vertu de laquelle le traitement des informations personnelles des personnes physiques ou morales peut être exigé comprend :

• La Loi sur le centre de renseignement financier de 2001 ;
• La Loi sur l'impôt sur le revenu de 1962 ; et
• La Loi sur les sociétés de 2008.

5. Informations personnelles confidentielles.

Dans la mesure où elles sont applicables, les informations relatives aux croyances religieuses ou philosophiques, à la race ou à l'origine ethnique, à l'appartenance syndicale, aux convictions politiques, à la santé ou à la vie sexuelle, aux informations biométriques ou au comportement criminel d'une personne, y compris les photographies ou les enregistrements vidéo, peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles/spéciales conformément à la loi et aux règlements sud-africains applicables. Nous utiliserons les informations personnelles spéciales d'un individu aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, ou de toute autre manière qui vous sera notifiée de temps à autre.

6. Contactez-nous. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Addendum ou la Politique, vous pouvez contacter le Responsable de l'information à l'adresse privacy@spglobal.com, ou conformément aux informations fournies dans la Politique sous la rubrique « Comment nous contacter ». Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, sous 30 jours. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité.